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Annuaire des experts en notariat de la commune 69330
LEMBREZ ET ASSOCIES NOTAIRES
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Photographe immobilier Annecy - Thonon
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Cet acteur de l'immobilier s'est connecté à
la plateforme ImmobilierDuCitoyen
il y a moins de deux mois.
Léon-69
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Antoine
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Les avantages de chercher un notaire avec l'annuaire ImmobilierDuCitoyen à Meyzieu
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L'annuaire ImmobilierDuCitoyen-69 a pour objectif de vous aider à trouver un notaire dans le 69 à un
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acteurs spécialisés en notariat dans le 69
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Lembrez et associes notaires
à proximité de Meyzieu
Voici les tarifs proposés par cet expert en notariat du 69
Acte de notoriété : 250 € HT environ
Acte d'inventaire (et la clôture d'inventaire, non compris les honoraires du commissaire-priseur) : 250 € HT environ
Acte d'adoption : 250 € HT environ
Déclaration de succession (calculé sur l'actif brut de succession ou de communauté s'il y a lieu) : 0,434% HT + 140,470 HT
Attestation de propriété immobilière (sur la valeur de l'immobilier) : 0,542% HT + 175,705 € HT
Les actes détachables :
Procuration sous seing privé : 24 € TTC l'unité
Décompte de répartition (calculé sur l'actif brut) : Forfait minimum de 1000 € HT
Sommes à partager > 50.000€ : 1500€ HT
Sommes à partager > 100.000€ : 2000€HT
Sommes à partager >200.000€ : 2500€ HT
Consultation particulière, conseils, arbitrage, paiement du passif, rendez-vous supplémentaires : 75€ HT 1/2 heure
Testament sous seing privé : 130 € TTC (en ce compris les frais d'inscription au FCDDV)
Déplacement à domicile : Nous consulter
Devis personnalisés : Nous consulter
ACTES NON TARIFES (article L. 444-1 du Code de Commerce)
Bail Commercial / Professionnel : 1,5 mois de loyer tout compris avec un minimum de 500,00 € HT (honoraires seulement)
Cession de fonds de commerce : 1% HT du prix de cession avec un minimum à 1 750,00 € HT (honoraires seulement)
Compromis de vente : 316,66 € HT (honoraires seulement)
Légalisation de signature : 25 € HT
Procuration sous seing privé : 25 € HT
Statuts de société (sans apport) : 1 800,00 € tout compris (honoraires de rédaction, formalités, greffe, journal d'annonces légales)
Convention de quasi usufruit : 1.000€ TTC
Actes de dépôt : 550 € HT
Actes de dépôt + publicité SPF : 800 € HT
Divers :
PV AG : 80 € HT
Convention de remise anticipée des clés : 25 € HT
Ordre irrévocable de virement : 75 € HT
Consultation : 150 € HT par heure
Toute Diligence particulière : 150 € HT par heure
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