Le guide des meilleurs notaires à Villefranche-sur-saône et à proximité

Acte de notoriété : 250 € HT environ

Acte d'inventaire (et la clôture d'inventaire, non compris les honoraires du commissaire-priseur) : 250 € HT environ

Acte d'adoption : 250 € HT environ

Déclaration de succession (calculé sur l'actif brut de succession ou de communauté s'il y a lieu) : 0,434% HT + 140,470 HT

Attestation de propriété immobilière (sur la valeur de l'immobilier) : 0,542% HT + 175,705 € HT



Les actes détachables :

Procuration sous seing privé : 24 € TTC l'unité

Décompte de répartition (calculé sur l'actif brut) : Forfait minimum de 1000 € HT

Sommes à partager > 50.000€ : 1500€ HT

Sommes à partager > 100.000€ : 2000€HT

Sommes à partager >200.000€ : 2500€ HT

Consultation particulière, conseils, arbitrage, paiement du passif, rendez-vous supplémentaires : 75€ HT 1/2 heure

Testament sous seing privé : 130 € TTC (en ce compris les frais d'inscription au FCDDV)

Déplacement à domicile : Nous consulter

Devis personnalisés : Nous consulter



ACTES NON TARIFES (article L. 444-1 du Code de Commerce)

Bail Commercial / Professionnel : 1,5 mois de loyer tout compris avec un minimum de 500,00 € HT (honoraires seulement)

Cession de fonds de commerce : 1% HT du prix de cession avec un minimum à 1 750,00 € HT (honoraires seulement)

Compromis de vente : 316,66 € HT (honoraires seulement)

Légalisation de signature : 25 € HT

Procuration sous seing privé : 25 € HT

Statuts de société (sans apport) : 1 800,00 € tout compris (honoraires de rédaction, formalités, greffe, journal d'annonces légales)

Convention de quasi usufruit : 1.000€ TTC

Actes de dépôt : 550 € HT

Actes de dépôt + publicité SPF : 800 € HT

Divers :



PV AG : 80 € HT

Convention de remise anticipée des clés : 25 € HT

Ordre irrévocable de virement : 75 € HT

Consultation : 150 € HT par heure

Toute Diligence particulière : 150 € HT par heure